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Conditions générales de vente — particuliers
 

1. Vendeur et champ d’application
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des particuliers sur le site www.lexperiencechocolat.com auprès de SOMA LA CIOTAT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 108 172 776, dont le siège social est situé Bâtiment Sarlette – Résidence Val d’Azur 1, 314 boulevard des Cigales, 13600 La Ciotat.

Pour toute question relative à une commande ou à une réservation, le client peut écrire à lexperiencechocolat@gmail.com. Téléphone : [numéro professionnel à ajouter].

Ces conditions concernent les chocolats de la gamme CARRÉ, les entrées au parcours L’Expérience Chocolat et les ateliers proposés à la réservation sur le site.
 

2. Produits et prestations

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Les caractéristiques et le prix de chaque tablette figurent sur sa fiche produit. Les informations relatives à sa composition, à ses allergènes et à sa conservation sont communiquées avant l’achat dans les conditions applicables aux denrées alimentaires.

La page de chaque parcours ou atelier présente son contenu, son prix, sa durée et les créneaux disponibles. Le client choisit une date et un horaire au moment de la réservation. [Compléter les éventuelles conditions d’âge, d’accompagnement des mineurs et d’accessibilité.]

Les produits et créneaux sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Si une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée, SOMA LA CIOTAT contacte le client pour lui proposer une solution ou le rembourser.

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3. Prix, commande et paiement

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Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes de chocolats, les frais de livraison et le montant total à payer sont indiqués avant la validation du paiement.

Avant de payer, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est confirmée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande. [Vérifier les moyens de paiement effectivement activés et le libellé du bouton final dans Wix.]

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4. Livraison des chocolats

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Les chocolats sont livrés à domicile en France métropolitaine par Chronofresh. Les frais de livraison et la date ou le délai de livraison sont indiqués au client avant le paiement. [À configurer et à compléter avant l’ouverture de la boutique.]

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et les informations nécessaires à la remise du colis. En cas de retard, de colis endommagé ou de problème concernant les chocolats reçus, il peut écrire à lexperiencechocolat@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Ses droits légaux restent applicables.

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5. Réservation, report et annulation des parcours et ateliers

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La réservation porte sur la prestation, la date et l’horaire choisis par le client. Une confirmation lui est envoyée par e-mail après le paiement.

Jusqu’à 48 heures avant le début du créneau, le client peut demander soit un remboursement intégral, soit un report gratuit, sous réserve des places disponibles. Il adresse sa demande à lexperiencechocolat@gmail.com en indiquant sa référence de réservation.

À moins de 48 heures du créneau, l’annulation ou l’absence du participant ne donne pas lieu à un remboursement automatique, sous réserve des droits que la loi lui reconnaît. Si SOMA LA CIOTAT annule un parcours ou un atelier, le client peut choisir entre un report selon les places disponibles et le remboursement de la prestation annulée.

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6. Droit de rétractation pour les chocolats

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Pour les tablettes de la gamme CARRÉ achetées en ligne, le client dispose en principe de 14 jours à compter de leur réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il peut écrire à lexperiencechocolat@gmail.com ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions. [Indiquer également le lien vers la fonctionnalité de rétractation en ligne avant l’ouverture des ventes.]

Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits à [adresse de retour à définir]. Les frais directs de retour sont à sa charge. Les tablettes doivent être protégées et emballées de façon adaptée au transport.

Une tablette descellée après sa livraison pourrait relever de l’exception prévue pour les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. L’application de cette exception aux emballages et produits effectivement vendus doit être confirmée avant publication. Elle ne retire pas au client ses droits en cas de produit non conforme ou défectueux.

Lorsque la rétractation est valable, SOMA LA CIOTAT rembourse les sommes dues dans les délais légaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du client pour un autre moyen. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.

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7. Droit de rétractation pour les parcours et ateliers

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Les parcours et ateliers réservés pour une date et un horaire déterminés constituent des activités de loisirs à date déterminée. Ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours.

Le client conserve toutefois la possibilité de demander un remboursement ou un report dans les conditions commerciales prévues à l’article 5.

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8. Garanties légales et réclamations

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SOMA LA CIOTAT répond des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Ces droits sont indépendants du droit de rétractation et s’appliquent notamment lorsqu’un produit reçu n’est pas conforme à la commande.

Pour toute réclamation, le client peut écrire à lexperiencechocolat@gmail.com, en précisant son numéro de commande ou de réservation et la difficulté rencontrée. [Faire vérifier et compléter par l’avocate les mentions réglementaires relatives aux garanties légales.]

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9. Médiation et litiges

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Si une réclamation écrite adressée à SOMA LA CIOTAT n’aboutit pas à une solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société : [nom, adresse et site internet du médiateur à désigner].

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément à la loi.

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10. Données personnelles

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Les données communiquées lors d’une commande ou d’une réservation sont utilisées selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Formulaire type de rétractation — achats de chocolats

À l’attention de SOMA LA CIOTAT, [adresse de retour à définir], lexperiencechocolat@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le ou les produits suivants :

• Produit(s) : [à compléter]

• Numéro de commande : [à compléter]

• Commandé(s) le : [date]

• Reçu(s) le : [date]

• Nom du client : [à compléter]

• Adresse du client : [à compléter]

• Date : [à compléter]

• Signature : [uniquement en cas d’envoi papier]

Version du [date de publication].

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